Arrêté du 26 juin 1967 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1967 au 10 juillet 1983.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juin 1967
RattachementTitre 2e : Conditions d'admission
IdentifiantLEGIARTI000006719796
Texte parentLEGITEXT000006072923
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 juin 1967 (version du 7 juillet 1967)Légifrance →

1. Les candidats doivent obtenir un total au moins égal à quarante-cinq points pour être déclarés admis.

2. Le bénéfice de l'admission est conservé pendant l'année scolaire suivante aux candidats qui, pour un cas de force majeure, ne peuvent suivre cet enseignement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.