Arrêté du 26 juin 1967 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1967.

TexteArrêté du 26 juin 1967

RattachementTitre 3e : Déroulement de l'enseignement

IdentifiantLEGIARTI000006719798

Texte parentLEGITEXT000006072923

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 juin 1967 (version du 7 juillet 1967)Légifrance →

1. A l'issue de la première année scolaire, un examen de passage en deuxième année est organisé par les directeurs des enseignements qui peuvent, le cas échéant, prévoir en septembre une deuxième session.

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