1. Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1968 sont abrogées et remplacées par les suivantes.
Arrêté du 27 novembre 1969 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 1968.
TexteArrêté du 27 novembre 1969
IdentifiantLEGIARTI000006719834
Texte parentLEGITEXT000006072926
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.