Arrêté du 27 novembre 1969 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juin 1968.

TexteArrêté du 27 novembre 1969
Rattachement
TABLEAU ANNEXE Sous annexe 1
  1. Annexes
  2. TABLEAU ANNEXE Sous annexe 1
IdentifiantLEGIARTI000006719840
Texte parentLEGITEXT000006072926
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 novembre 1969 (version du 1er juin 1968)Légifrance →

1. Les préparateurs en pharmacie (cadre permanent) et les techniciens de laboratoire et d'électroradiologie ainsi que l'ensemble des personnels visés à l'article 3 du présent arrêté sont reclassés dans leur emploi à compter du 1er juin 1968 ou à leur date de nomination dans ces emplois lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.

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