Arrêté du 29 novembre 1973 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 mai 1988.

TexteArrêté du 29 novembre 1973
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006719870
Texte parentLEGITEXT000006072930
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 29 novembre 1973 (version du 6 mai 1988)Légifrance →

1. Tableau annexe 1.

2. GRADES, EMPLOIS ET ECHELONS : Préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction)

3. Indices au 1er septembre 1987 :

4. ==============================

5. ECHELON: INDICES : DUREE

:BRUTS : MAJ : MOY
: :1-01-85: ANC

6. -------:------:-------:------- 7 éch : 438 : 376 : 6 éch : 421 : 363 : 3 ans 5 éch : 389 : 345 : 3 ans 4 éch : 367 : 328 : 3 ans 3 éch : 347 : 313 : 3 ans 2 éch : 324 : 295 : 2 ans 1 éch : 311 : 286 : 2 ans ==============================

Nota : Effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.