Arrêté du 29 novembre 1973 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 1974.

TexteArrêté du 29 novembre 1973
Rattachement
Sous annexe 2
  1. Annexes
  2. Tableau annexe 2
  3. Sous annexe 2
IdentifiantLEGIARTI000006719878
Texte parentLEGITEXT000006072930
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 29 novembre 1973 (version du 9 juin 1974)Légifrance →

1. Les surveillants des services de laboratoires et les surveillants d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 455), Après 8 ans

3. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 475), Ancienneté acquise diminuée de 8 ans.

4. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 455), Avant 8 ans

5. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 460), Ancienneté acquise réduite de moitié.

6. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 430)

7. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 435), Ancienneté conservée.

8. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 415)

9. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 420), Ancienneté acquise majorée d'un an.

10. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 380)

11. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 385), Ancienneté conservée.

12. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 340), Après 1 an

13. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 360), Ancienneté acquise majorée de 1 an.

14. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 340), Avant 1 an

15. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 346), Ancienneté acquise majorée de 1 an.

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