Arrêté du 29 novembre 1973 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1973.

TexteArrêté du 29 novembre 1973
Rattachement
Sous annexe 4
  1. Annexes
  2. Tableau annexe 2
  3. Sous annexe 4
IdentifiantLEGIARTI000006719881
Texte parentLEGITEXT000006072930
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 29 novembre 1973 (version du 12 décembre 1973)Légifrance →

1. Les préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.

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