Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 1959 (version du 11 juin 1959)Légifrance →
1. Les échelles indiciaires applicables aux personnels administratifs des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Nota : le présent article a été abrogé par le jeu des abrogations partielles successives. Abrogé implicitement*]
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