1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 1972 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 19 novembre 1972.
TexteArrêté du 31 octobre 1972
IdentifiantLEGIARTI000006719978
Texte parentLEGITEXT000006072939
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