1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 1972 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 19 novembre 1972.
TexteArrêté du 2 novembre 1972
IdentifiantLEGIARTI000006719993
Texte parentLEGITEXT000006072940
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