Arrêté du 2 novembre 1973 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 1988.

TexteArrêté du 2 novembre 1973
IdentifiantLEGIARTI000006720015
Texte parentLEGITEXT000006072941
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 1973 (version du 6 mai 1988)Légifrance →

1. Les échelles indiciaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (classe supérieure et classe normale) des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

Nota : effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988*]

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