Arrêté du 2 novembre 1973 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 1973.

TexteArrêté du 2 novembre 1973
Rattachement
Sous annexe 1
  1. Annexes
  2. Tableau 2
  3. Sous annexe 1
IdentifiantLEGIARTI000006720021
Texte parentLEGITEXT000006072941
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 2 novembre 1973 (version du 28 novembre 1973)Légifrance →

1. Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ACTUELLE : 5 éch

3. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise.

4. SITUATION ACTUELLE : 4 éch

5. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an

6. SITUATION ACTUELLE : 3 éch

7. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté acquise.

8. SITUATION ACTUELLE : 2 éch

9. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté acquise.

10. SITUATION ACTUELLE : 1 éch

11. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté acquise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006720021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.