1. Les échelles indiciaires applicables aux chefs de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir, dans chaque échelon, un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Arrêté du 24 mai 1974 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juin 1974.
TexteArrêté du 24 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000006720027
Texte parentLEGITEXT000006072942
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.