Arrêté du 14 avril 1965 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 avril 1965.

TexteArrêté du 14 avril 1965

IdentifiantLEGIARTI000006720074

Texte parentLEGITEXT000006072947

Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 avril 1965 (version du 25 avril 1965)Légifrance →

1. Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 60 pourront seuls être déclarés admis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.