Arrêté du 14 avril 1965 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 avril 1965.

TexteArrêté du 14 avril 1965
IdentifiantLEGIARTI000006720089
Texte parentLEGITEXT000006072948
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 avril 1965 (version du 25 avril 1965)Légifrance →

1. Le jury de chaque concours est fixé comme suit :

2. 1) L'inspecteur départemental de la santé ou son représentant (titulaire du diplôme de docteur en médecine), président.

3. 2) Un directeur général, directeur, directeur économie ou sous- directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désigné par tirage au sort sur une liste de cinq noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

4. Toutefois, dans les départements d'outre-mer, est appelé à faire partie du jury un directeur, directeur économie ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département, désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

5. 3) Au moins deux docteurs en médecine électroradiologistes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désignés par tirage au sort sur une liste de dix noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

6. Toutefois, dans les départements d'outre-mer, sont appelés à faire partie du jury au moins deux docteurs en médecine électroradiologistes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département désignés par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

7. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

8. Les tirages au sort prévus aux 2e et 3e ci-dessus sont effectués par le directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves en présence :

9. a) De deux directeurs ou directeurs économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics :

10. b) De deux médecins électroradiologistes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

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