Arrêté du 14 avril 1965 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 avril 1965.

TexteArrêté du 14 avril 1965
IdentifiantLEGIARTI000006720101
Texte parentLEGITEXT000006072949
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 avril 1965 (version du 25 avril 1965)Légifrance →

1. Le jury de chaque examen est composé comme suit :

2. 1) L'inspecteur départemental de la santé ou son représentant titulaire du diplôme de docteur en médecine), président.

3. 2) Un directeur général, directeur, directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désigné par tirage au sort sur une liste de cinq noms dressée par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

4. Toutefois, dans les départements d'outre-mer, est appelé à faire partie du jury un directeur, directeur économe ou sous-directeur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du département, désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.

5. 3) Un médecin chef de service d'un centre hospitalier et universitaire, d'un centre hospitalier régional ou d'un centre hospitalier désigné par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques sur proposition du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

6. 4) Un spécialiste de bactériologie et un spécialiste de biochimie en service dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics désignés par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales ou pratiques sur proposition du chef de service régional de l'action sanitaire et sociale.

7. Ces spécialistes pourront ne pas être titulaires du diplôme de docteur en médecine.

8. Le tirage au sort prévu au paragraphe 2° ci-dessus est effectué par le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale en présence de deux directeurs, directeurs-économes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006720101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.