Arrêté du 14 avril 1965 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 avril 1965.

TexteArrêté du 14 avril 1965
IdentifiantLEGIARTI000006720113
Texte parentLEGITEXT000006072950
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 avril 1965 (version du 25 avril 1965)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

2. La note 0 est éliminatoire après délibération du jury.

3. Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de trente points au moins peuvent seuls être déclarés admis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006720113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.