Arrêté du 24 décembre 1980 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1981.

TexteArrêté du 24 décembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006720210

Texte parentLEGITEXT000006072958

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 décembre 1980 (version du 24 janvier 1981)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 mars 1977 relatif aux indemnités allouées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique effectuant un stage de formation à l'école nationale de la santé publique est abrogé.

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