Arrêté du 20 janvier 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteArrêté du 20 janvier 1977

IdentifiantLEGIARTI000006720231

Texte parentLEGITEXT000006072964

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 1977 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité de gestion et de responsabilité attribuée aux directrices d'hôtels maternels, maisons maternelles et pouponnières relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1972 susvisé est porté à 1596 F pour les directrices d'établissements de moins de cinquante lits et à 1776 F pour les directrices d'établissements de cinquante lits et plus.

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