Arrêté du 20 janvier 1977 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteArrêté du 20 janvier 1977

IdentifiantLEGIARTI000006720233

Texte parentLEGITEXT000006072964

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 janvier 1977 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1976, sera publié au Journal officiel de la République française.

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