1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 1974 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 4 décembre 1974.
TexteArrêté du 21 novembre 1974
IdentifiantLEGIARTI000006720242
Texte parentLEGITEXT000006072966
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