Arrêté du 27 mars 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 1979.

TexteArrêté du 27 mars 1979
RattachementI - Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000006720267
Texte parentLEGITEXT000006072971
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 1979 (version du 10 avril 1979)Légifrance →

1. Les concours pour l'accès à la classe fonctionnelle des emplois de technicien de laboratoire et de préparateur en pharmacie sont ouverts sur décision du chef de l'établissement dans lequel une ou plusieurs nominations sont envisagées.

2. Cette décision doit préciser le nombre de nominations devant intervenir après chaque concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006720267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.