Arrêté du 27 mars 1979 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 avril 1979.

TexteArrêté du 27 mars 1979
RattachementII Techniciens de laboratoire
IdentifiantLEGIARTI000006720276
Texte parentLEGITEXT000006072971
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 mars 1979 (version du 10 avril 1979)Légifrance →

1. Le jury du concours est fixé comme suit :

2. Le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant médecin, président ;

3. Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant ;

4. Un directeur général ou un directeur d'un établissement de la région ou son représentant. Ce directeur général ou ce directeur est désigné par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale ;

5. Deux chefs de service de biologie hospitaliers en fonctions dans la région, désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, sur proposition du médecin inspecteur régional.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006720276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.