Arrêté du 27 mars 1979 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 10 avril 1979.

TexteArrêté du 27 mars 1979
RattachementIII Préparateurs en pharmacie
IdentifiantLEGIARTI000006720281
Texte parentLEGITEXT000006072971
Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 mars 1979 (version du 10 avril 1979)Légifrance →

1. Le jury du concours est fixé comme suit :

2. Le pharmacien inspecteur régional ou son représentant pharmacien, président ;

3. Le directeur général ou directeur de l'établissement ou son représentant ;

4. Un directeur général ou directeur d'un établissement de la région ou son représentant. Ce directeur général ou directeur est désigné par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale :

5. Deux pharmaciens hospitaliers en fonction dans la région désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale sur proposition du pharmacien inspecteur régional.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006720281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.