1. A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, dans chaque établissement et pendant la période de constitution initiale de la classe fonctionnelle, les concours prévus par le présent arrêté seront réservés aux techniciens de laboratoire et aux préparateurs en pharmacie en fonction dans cet établissement.
Arrêté du 27 mars 1979 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 10 avril 1979.
TexteArrêté du 27 mars 1979
RattachementIV Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006720282
Texte parentLEGITEXT000006072971
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