Arrêté du 27 mars 1979 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 10 avril 1979.

TexteArrêté du 27 mars 1979

IdentifiantLEGIARTI000006720266

Texte parentLEGITEXT000006072971

Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 mars 1979 (version du 10 avril 1979)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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