Arrêté du 27 mars 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 1979.

TexteArrêté du 27 mars 1979

RattachementI - Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000006720268

Texte parentLEGITEXT000006072971

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 1979 (version du 10 avril 1979)Légifrance →

1. Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la famille, par affichage dans l'établissement où une ou plusieurs nominations sont envisagées, à la préfecture du département siège de cet établissement ainsi que par voie d'insertion dans la presse locale ou régionale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.