Arrêté du 27 mars 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 avril 1979.

TexteArrêté du 27 mars 1979

RattachementI - Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000006720269

Texte parentLEGITEXT000006072971

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 1979 (version du 10 avril 1979)Légifrance →

1. Peuvent être admis à participer à ces concours les agents en fonctions dans les établissements d'hospitalisation publics remplissant pendant l'année au titre de laquelle le concours est ouvert les conditions fixées par les articles 4 et 13 du décret du 10 janvier 1968 modifié susvisé.

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