Arrêté du 27 mars 1979 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 avril 1979.

TexteArrêté du 27 mars 1979

RattachementII Techniciens de laboratoire

IdentifiantLEGIARTI000006720274

Texte parentLEGITEXT000006072971

Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 mars 1979 (version du 10 avril 1979)Légifrance →

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