Arrêté du 1 octobre 1984 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

TexteArrêté du 1 octobre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006720354
Texte parentLEGITEXT000006072975
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1 octobre 1984 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →

1. Les agents titulaires d'un grade ou d'un emploi classés dans les groupes I et II à la date d'effet du présent arrêté et les agents bénéficiant à la même date du classement dans le groupe II, en application de l'article 3 du décret 82-1089 du 21 décembre 1982 susvisé, sont reclassés à cette date dans l'échelle I conformément au tableau suivant :

2. Groupe 1

3. SITUATION DANS LES GROUPES : 1 éch

4. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 1 éch, Ancienneté acquise.

5. SITUATION DANS LES GROUPES : 2 éch

6. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

7. SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch, Avant 1 an

8. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an.

9. SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch, Après 1 an

10. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

11. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Avant 1 an

12. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

13. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 1 an et 4 ans

14. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 4 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

15. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 4 ans et 8 ans

16. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.

17. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 8 ans et 12 ans

18. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 6 éch, Ancienneté acquise diminuée de 8 ans.

19. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 12 ans et 16 ans

20. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 7 éch, Ancienneté acquise diminuée de 12 ans.

21. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Après 16 ans

22. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 8 éch, Ancienneté acquise diminuée de 16 ans.

23. Groupe 2

24. SITUATION DANS LES GROUPES : 1 éch

25. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Sans ancienneté.

26. SITUATION DANS LES GROUPES : 2 éch

27. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Sans ancienneté.

28. SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch

29. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise.

30. SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch

31. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 4 éch, Ancienneté acquise.

32. SITUATION DANS LES GROUPES : 5 éch

33. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 5 éch, Ancienneté acquise.

34. SITUATION DANS LES GROUPES : 6 éch

35. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 6 éch, Ancienneté acquise.

36. SITUATION DANS LES GROUPES : 7 éch

37. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 7 éch, Ancienneté acquise.

38. SITUATION DANS LES GROUPES : 8 éch

39. SITUATION DANS L'ECHELLE I : 8 éch, Ancienneté acquise.

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