Arrêté du 1 octobre 1984 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

TexteArrêté du 1 octobre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006720355

Texte parentLEGITEXT000006072975

Référencearticle 7 de l'arrêté du 1 octobre 1984 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →

1. Les agents recrutés en qualité de stagiaire au 1er échelon du groupe II entre le 1er janvier 1983 et la date de publication du présent arrêté conservent, à titre personnel, l'indice qu'ils détiennent jusqu'à la date de leur titularisation.

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