Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 1985 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →
1. Les agents titulaires d'un grade ou emploi classé dans l'échelle 1 et parvenus au 8e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent arrêté sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant.
SITUATION DANS L'ECHELLE 1 dotée de 8 échelons
SITUATION DANS L'ECHELLE 1 DOTEE DE 9 ECHELONS
Echelon
Ancienneté
8 échelon avant 4 ans
8 échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
8 échelon après 4 ans
9 échelon
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans
2. Les agents appartenant à l'échelle 1, qui ont bénéficié des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions.
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