Arrêté du 9 novembre 1955 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1955.

TexteArrêté du 9 novembre 1955
RattachementIV Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006720426
Texte parentLEGITEXT000006072980
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 novembre 1955 (version du 10 novembre 1955)Légifrance →

1. Pourront être titularisés dans les emplois de servant ou servante, téléphoniste, surveillant-chef et surveillant des services généraux, préposé, aide-ouvrier professionnel, chauffeur de chaudière, conducteur auto, manoeuvre, lingère (2e et 3e catégorie), agent de désinfection, agent d'amphithéâtre, garçon de laboratoire, aide-radiologiste, garçon d'amphithéâtre les agents remplissant les fonctions correspondantes et ayant fait l'objet de propositions favorables de la part du chef de service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006720426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.