Arrêté du 9 novembre 1955 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1955.

TexteArrêté du 9 novembre 1955
RattachementIV Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006720428
Texte parentLEGITEXT000006072980
Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 novembre 1955 (version du 10 novembre 1955)Légifrance →

1. Les agents bénéficieront, lors de leur titularisation, d'un classement permettant de leur attribuer un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu par eux en leur qualité d'auxiliaire.

2. L'ancienneté acquise par les intéressés en qualité d'auxiliaire ne pourra, en aucun cas, être prise en compte pour leur avancement dans l'emploi de titularisation.

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