Arrêté du 19 décembre 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 1986.

TexteArrêté du 19 décembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006720434
Texte parentLEGITEXT000006072981
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 1985 (version du 7 janvier 1986)Légifrance →

1. Les agents titulaires et stagiaires, classés dans l'échelle 1 au 1er juillet 1985, sont reclassés, à compter de cette date, conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ECHELLE 1 ACTUELLE

SITUATION DANS L'ECHELLE 1 DOTEE DE 10 ECHELONS

Echelon

Ancienneté

1er échelon

1 échelon

Ancienneté acquise

2 échelon

2 échelon

Ancienneté acquise

3 échelon avant 2 ans

3 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

3 échelon après 2 ans

4 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4 échelon avant 1 an

4 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4 échelon après 2 ans

5 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

5 échelon avant 1 an

5 échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

5 échelon après 1 ans

6 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

6 échelon avant 3 ans

7 échelon

Ancienneté acquise

6 échelon après 3 ans

8 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

7 échelon avant 3 ans

8 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

7 échelon après 3 ans

9 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

8 échelon avant 3 ans

9 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

8 échelon après 3 ans

10 échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

9 échelon

10 échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

2. Les agents visés à l'alinéa précédent ayant bénéficié des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006720434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.