RattachementSection III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000006720449
Texte parentLEGITEXT000006072982
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 août 1960 (version du 11 août 1960)Légifrance →
1. Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, délégués et suppléants pour un grade donné.
2. Les listes doivent être déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un agent habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales, notamment pour l'exercice du choix prévu à l'article 16.
3. Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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