RattachementSection III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000006720452
Texte parentLEGITEXT000006072982
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 août 1960 (version du 11 août 1960)Légifrance →
1. Il est institué un bureau de recensement des votes au ministère de la santé publique et de la population. Ce bureau est présidé par le directeur de l'administration générale du personnel et du budget ou son représentant et comprend un délégué de chaque liste en présence.
2. Il doit être réuni à la diligence de son président dans les quinze jours suivant le scrutin.
3. Le bureau de recensement procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.