1. Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté susvisé du 2 mai 1977 sont modifiées en tant qu'elles concernent la date limite d'envoi des candidatures, qui sera fixée par l'arrêté portant ouverture des concours et se situera entre le trentième et le cinquantième jour précédant la date du concours.
Arrêté du 21 février 1979 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1979 au 20 mai 1981.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 février 1979
IdentifiantLEGIARTI000006720569
Texte parentLEGITEXT000006072990
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