Arrêté du 24 août 1970 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1970.

TexteArrêté du 24 août 1970
IdentifiantLEGIARTI000006720640
Texte parentLEGITEXT000006072996
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 1970 (version du 29 septembre 1970)Légifrance →

1. Les personnels de direction en exercice pourront être appelés à suivre à l'Ecole nationale de la santé publique des sessions de perfectionnement; d'une ou de plusieurs semaines.

2. Les sessions de perfectionnement pourront être organisées soit à la demande du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, soit sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.

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