1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le chef du service des établissements et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 24 août 1970 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 septembre 1970.
TexteArrêté du 24 août 1970
IdentifiantLEGIARTI000006720637
Texte parentLEGITEXT000006072996
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