Arrêté du 18 mars 1981 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 avril 1981.

TexteArrêté du 18 mars 1981
IdentifiantLEGIARTI000006720691
Texte parentLEGITEXT000006073000
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 mars 1981 (version du 10 avril 1981)Légifrance →

1. Indemnité de chaussures et de vêtement de travail.

2. Une indemnité spéciale est allouée aux agents dont les fonctions entraînent une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis par l'établissement employeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006720691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.