Arrêté du 18 mars 1981 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 avril 1981.

TexteArrêté du 18 mars 1981
IdentifiantLEGIARTI000006720678
Texte parentLEGITEXT000006073000
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 1981 (version du 10 avril 1981)Légifrance →

1. Prime spéciale d'installation.

2. Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux agents titularisés pour la première fois dans un emploi permanent d'un des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique, pendant l'année suivant leur première nomination, à condition que l'établissement soit situé dans l'une des communes dont la liste est fixée en annexe du décret n° 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié susvisé.

3. Le bénéfice de la prime spéciale d'installation est susceptible d'être accordé à tout agent remplissant les conditions fixées à l'alinéa ci-dessus titulaire d'un emploi dont le premier échelon est doté d'un indice inférieur à l'indice mentionné à l'article 1er (alinéa 1) du décret du 14 décembre 1967 modifié susvisé.

4. Cette prime peut toutefois être versée dans les mêmes conditions aux agents stagiaires qui seront titularisés dans l'établissement employeur.

5. La prime visée au premier alinéa ci-dessus est versée en deux fractions. Le premier versement à lieu dans les deux mois et le second au cours du septième mois suivant la titularisation ou la nomination en qualité de stagiaire.

6. Elle peut toutefois faire l'objet d'un versement unique dans les deux mois prévus à l'alinéa ci-dessus si le bénéficiaire en fait la demande.

Nota : Les dispositions du présent arrêté relatives à la prime spéciale d'installation ne sont applicables aux agents dont la titularisation a pris effet à partir du 1er janvier 1989 (article 8 du décret 89-563 du 8 août 1989)

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