Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mars 1981 (version du 10 avril 1981)Légifrance →
1. Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des établissements hospitaliers publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
2. Une indemnité de responsabilité est allouée aux agents régulièrement chargés des fonctions de régisseur d'avances ou de régisseur de recettes.
3. Le montant du cautionnement est déterminé à l'annexe I du présent arrêté.
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