Arrêté du 14 juin 1973 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1973.

TexteArrêté du 14 juin 1973

IdentifiantLEGIARTI000006720712

Texte parentLEGITEXT000006073004

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 1973 (version du 11 juillet 1973)Légifrance →

1. Les agents titulaires stagiaires, auxiliaires et contractuels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ayant dépassé dans l'accomplissement de leur tâche la durée normale du travail peuvent bénéficier, dans les conditions ci-après déterminées, soit d'indemnités horaires, soit d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

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