Arrêté du 7 mai 1958 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1971.

TexteArrêté du 7 mai 1958

IdentifiantLEGIARTI000006720732

Texte parentLEGITEXT000006073006

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 1958 (version du 3 juillet 1971)Légifrance →

1. Les agents chargés des fonctions de vaguemestre peuvent prétendre à une indemnité spéciale pour manipulation d'argent et de valeurs dont le taux est fixé à 10 F par mois.

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