Arrêté du 11 juin 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1979.

TexteArrêté du 11 juin 1979

IdentifiantLEGIARTI000006720789

Texte parentLEGITEXT000006073016

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 1979 (version du 3 juillet 1979)Légifrance →

1. Les agents non titulaires appelés à dispenser ou à suivre une action de préparation définie à l'article 6 du décret susvisé du 30 mars 1978 peuvent bénéficier du régime de rémunération prévu par l'article 1er de l'arrêté susvisé du 28 mars 1977.

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