1. L'arrêté du 16 décembre 1969 fixant la liste des personnels militaires pouvant être admis à faire acte de candidature pour l'accès aux emplois de la 5e classe du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 1982 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 novembre 1982.
TexteArrêté du 14 octobre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006720811
Texte parentLEGITEXT000006073020
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