Arrêté du 10 septembre 1959 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1959.

TexteArrêté du 10 septembre 1959
RattachementIII - Agents de bureau
IdentifiantLEGIARTI000006720895
Texte parentLEGITEXT000006073024
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 septembre 1959 (version du 16 septembre 1959)Légifrance →

1. Le jury des concours ouverts pour le recrutement d'agents de bureau dans la catégorie employés aux écritures est composé comme suit :

2. 1) Le directeur général, le directeur ou le directeur économe de l'établissement ou son représentant, président ;

3. 2) Deux agents des services administratifs ou économiques de l'établissement ou d'un établissement voisin ayant au moins le grade d'adjoint des cadres hospitaliers ou celui de sous-économe et désigné par l'autorité ayant procédé à l'ouverture du concours.

4. La correction des épreuves des concours ouverts pour le recrutement d'agents de bureau dans la catégorie dactylographes est assuré exclusivement selon le barème des certificats d'aptitude professionnelle de l'enseignement technique par un professeur de l'enseignement technique désigné par l'inspecteur principal de l'enseignement technique dans le ressort duquel a lieu le concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006720895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.