Arrêté du 10 septembre 1959 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1959.

TexteArrêté du 10 septembre 1959

IdentifiantLEGIARTI000006720881

Texte parentLEGITEXT000006073024

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 septembre 1959 (version du 16 septembre 1959)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.