Arrêté du 19 juillet 1976 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 13 août 1976.

TexteArrêté du 19 juillet 1976
IdentifiantLEGIARTI000006720927
Texte parentLEGITEXT000006073028
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 juillet 1976 (version du 13 août 1976)Légifrance →

1. Le jury fixe le classement définitif des candidats admis à l'issue des épreuves. Une liste complémentaire d'admission peut être dressée.

2. Au vu des conclusions du jury, le préfet arrête la liste définitive d'admission à l'emploi d'adjoint technique. Il notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement ou les établissements intéressés.

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